Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour la mission légale de certification des comptes sociaux de la société France Médias Monde

France Médias Monde

Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour la mission légale de certification des comptes sociaux de la société France Médias Monde des exercices comptables 2015 à 2020 en application de l'article L823-2 du code de commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: shuvelin@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061510
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
1. Modalités de dépôt des candidatures: Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée. Les candidatures seront adressées en un exemplaire original papier, identifié, et trois (3) copies papier numérotées, et deux (2) CD-ROM ou clé USB, sous pli cacheté portant la mention "prestations de commissaires aux comptes de France Médias Monde". Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Doit également figurer sur le pli le nom et les coordonnées postaux du candidat. Les dossiers en 4 exemplaires sont remis suivant les modalités suivantes: — soit par pli recommandé avis de réception postal auprès de France Médias Monde (adresse FMM mentionnée au présent avis), — soit déposés à l'adresse indiquée ci-dessus (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00) contre récépissé, — les candidatures qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis (point supra IV.3.4) ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes. 2. Critères de sélection des dossiers de candidature a. Références de la société dans les Médias publics ou privés = 30 %. b. Capacité Technique et Professionnelle = 25 %. c. Capacité Financière (Chiffre d'affaires Minimum 15 000 000 EUR) = 15 %. d. Effectif de la société (minimum 250 salariés) = 10 %. e. Réseau International = 10 %. f. Qualité et lisibilité de l'Offre =10 %. 3. Des options au sens français du terme pourront être demandées. Elles seront décrites dans le DCE le cas échéant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour la mission légale de certification des comptes sociaux de la société France Médias Monde des exercices comptables 2015 à 2020 en application de l'article L823-2 du code de commerce.
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Camille Desmoulins 92 130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Ces documents pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services.daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Dans le cadre d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant à l'exception du DC1 qui ne sera remis qu'en un seul exemplaire. Ces documents sont produits en langue française.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal de 15 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'effectif du candidat spécialisé dans le domaine objet de la consultation en précisant notamment pour le dernier exercice, le pourcentage du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.
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La liste des références du candidat dans le domaine du marché et dans le domaine des médias publics ou privés (date et description des prestations similaires auprès d'autres clients au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur conformément aux dispositions du CCA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A u stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), désigner le mandataire du groupement et respecter les règles de mises en concurrence. Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individule ou de membre d'un ou plusieurs groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1. Références de la société dans les médias publics ou privés = 30 %.
2. Capacité technique et professionnelle = 25%.
3. Capacité financière (chiffre d'affaires minimum 15 000 000 EUR) = 15%.
4. Effectif de la société (minimum 250 salariés) = 10%.
5. Réseau international = 10%.
6. Qualité et lisibilité de l'offre =10%.
Date d'envoi des invitations: 2015-03-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Huvelin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏
Courrier électronique: shuvelin@france24.com 📧

Référence
Informations complémentaires
1. Modalités de dépôt des candidatures:
Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée.
Les candidatures seront adressées en un exemplaire original papier, identifié, et trois (3) copies papier numérotées, et deux (2) CD-ROM ou clé USB, sous pli cacheté portant la mention "prestations de commissaires aux comptes de France Médias Monde". Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Doit également figurer sur le pli le nom et les coordonnées postaux du candidat.
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Les dossiers en 4 exemplaires sont remis suivant les modalités suivantes:
— soit par pli recommandé avis de réception postal auprès de France Médias Monde (adresse FMM mentionnée au présent avis),
— soit déposés à l'adresse indiquée ci-dessus (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00) contre récépissé,
— les candidatures qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis (point supra IV.3.4) ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes.
2. Critères de sélection des dossiers de candidature
a. Références de la société dans les Médias publics ou privés = 30 %.
b. Capacité Technique et Professionnelle = 25 %.
c. Capacité Financière (Chiffre d'affaires Minimum 15 000 000 EUR) = 15 %.
d. Effectif de la société (minimum 250 salariés) = 10 %.
e. Réseau International = 10 %.
f. Qualité et lisibilité de l'Offre =10 %.
3. Des options au sens français du terme pourront être demandées. Elles seront décrites dans le DCE le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grance instance de Nanterre
Adresse postale: 179/181 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les (2) mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du médiateur européen n'a pas pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: France Médias Monde service juridique
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92 130
Téléphone: +33 184227429 📞
Source: OJS 2015/S 036-061510 (2015-02-16)
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