Mission d'accompagnement dans le déploiement des travaux de maitrise des risques comptables et financiers à l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

La présente consultation porte sur " une prestation de construction et de rédaction du référentiel de maîtrise des risques comptables et financiers (procédures, activités de contrôle et indicateurs) et des outils de mise en place et de suivi des contrôles ", nécessaire aux besoins de la direction economique et financière d'investissement et du patrimoine de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, dans le cadre des travaux préparatoires à la certification des comptes de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte & Associes

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

A titre estimatif, le nombre de procédures prioritaires niveaux 1 et 2 est estimé à 30 minimum.La présence continue d'un consultant pendant 7 mois est exigée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063384
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'attribution du marché se fait au regard des critères suivants: - critère 1 (coefficient 40 %): Prix pour l'exécution de la prestation - critère 2 (coefficient 60 %): Qualité technique de l'offre du candidat - sous-critère 1: Qualité et pertinence du dossier technique (la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation) (pondération: 60 %) - sous-critère 2: Moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations (pondération: 40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre estimatif, le nombre de procédures prioritaires niveaux 1 et 2 est estimé à 30 minimum.

La présence continue d'un consultant pendant 7 mois est exigée.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 15/110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- les renseignements renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics

- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre comprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaire doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

- les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représenrant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

- les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent fournir les documents suivant:

- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années

- tous les autres documents mentionnées à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché global et forfaitaire est financé par le budget de la direction du siège concernée. Il s'agit de la Direction Economique et Financière d'investissement et du Patrimoine de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement (conjoit ou solidaire) sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère du prix pour l'exécution de la prestation (40)
2. Critère de la valeur technique de l'offre du candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Gpj_LZ-NnI 🌏
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/110
Informations complémentaires

L'attribution du marché se fait au regard des critères suivants:

- critère 1 (coefficient 40 %): Prix pour l'exécution de la prestation

- critère 2 (coefficient 60 %): Qualité technique de l'offre du candidat

- sous-critère 1: Qualité et pertinence du dossier technique (la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation) (pondération: 60 %)

- sous-critère 2: Moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations (pondération: 40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063384 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189592
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063384
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce n° 277 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 800 💰
139 550 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Deloitte &Amp; associes
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 104-189592 (2015-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)
Services fiscaux (2)