Marché Mission de commissariat aux comptes NLM

Nouveau Logis Méridional

Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2015 à 2020 et portant sur les exercices comptables 2015,2016, 2017,2018 ,2019, et 2020.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de la Consultation et CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏
Courrier électronique: mariepierre.heleniak@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252030 📞
Fax: +33 561610055 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119879
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
I. Obtention du DCE: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Nouveau Logis Méridional – 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865, F-31506 Toulouse Cedex 5 Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à :mariepierre.heleniak@nlm.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. A distance: - Par téléchargement uniquement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr sous la référence: NLM_31_20150331W2_01 Après création d'un compte, lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine dune correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les informations quant à la présentation des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Vous y trouverez notamment les critères d'attribution, le formalisme à respecter pour le présentation de votre offre. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. II. Précisions sur les critères de sélection: Les candidats ont informés que les critères de sélection des offres se décomposent avec les sous critères suivants: Competences generales du titulaire (30 %) - Modalités d'appréhension du secteur d'activité du logement social: 10 % - Participations à des instances professionnelles ou groupes de travail (fédération ESH,...): 5 % - Connaissance du Groupe CDC et du Groupe SNI: 10 % - Modalités de fonctionnement avec un CAC pivot Groupe: 5 % Competences particulieres pour la mission (45 %) - Adéquation des plannings d'intervention avec le planning du groupe SNI: 5 % - Compétences des équipes (CV et participation dans des instances professionnelles): 10 % - Méthodologie de contrôle (moyens informatiques, contrôle interne, audit informatique): 30 % Prix (25 %) - Prix global de l'offre: 20 % - Cohérence du prix globale par rapport au nombre d'heures: 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2015 à 2020 et portant sur les exercices comptables 2015,2016, 2017,2018 ,2019, et 2020.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Aapc nlm cac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TOULOUSE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effets);
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Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649
Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;
Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres;
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Attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilités, au regard de la profession de commissaire aux comptes;
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription;
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Une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur immobilier);
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (équipe secteur immobilier);
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les déclarations énumérées ci-avant (documents relatifs à la candidature) seront fournies par le candidat soit sur papier libre, soit en remplissant les formulaires suivants, en les complétant en tant que besoin compte tenu des renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur:
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La lettre de candidature (formulaire DC1);
La déclaration du candidat (formulaire DC2).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:
La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures:
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
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L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres si, au cours des 12 derniers mois, elle a fait l'objet de contentieux techniques, administratifs ou judiciaires, actés (mail, courrier RAR, note d'évaluation fournisseurs inférieure à 4/10.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés dans le tableau ci-avant).
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;
Une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation (secteur immobilier);
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaire sur les trois dernières années qui ne soit pas inférieur au double du prix du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (équipe secteur immobilier);
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation objet de la consultation est encadrée par les règles de la profession de commissaire aux compte fixées aux articles L.822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Competences generales du titulaire (30)
2. Competences particulieres pour la mission (45)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Marie-Pierre Heleniak
Adresse Internet: www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aapc nlm cac
Informations complémentaires
I. Obtention du DCE:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Nouveau Logis Méridional – 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865, F-31506 Toulouse Cedex 5
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à :mariepierre.heleniak@nlm.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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A distance:
- Par téléchargement uniquement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
sous la référence: NLM_31_20150331W2_01
Après création d'un compte, lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine dune correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Les informations quant à la présentation des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Vous y trouverez notamment les critères d'attribution, le formalisme à respecter pour le présentation de votre offre.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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II. Précisions sur les critères de sélection:
Les candidats ont informés que les critères de sélection des offres se décomposent avec les sous critères suivants:
Competences generales du titulaire (30 %)
- Modalités d'appréhension du secteur d'activité du logement social: 10 %
- Participations à des instances professionnelles ou groupes de travail (fédération ESH,...): 5 %
- Connaissance du Groupe CDC et du Groupe SNI: 10 %
- Modalités de fonctionnement avec un CAC pivot Groupe: 5 %
Competences particulieres pour la mission (45 %)
- Adéquation des plannings d'intervention avec le planning du groupe SNI: 5 %
- Compétences des équipes (CV et participation dans des instances professionnelles): 10 %
- Méthodologie de contrôle (moyens informatiques, contrôle interne, audit informatique): 30 %
Prix (25 %)
- Prix global de l'offre: 20 %
- Cohérence du prix globale par rapport au nombre d'heures: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 561337000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, 31000 Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Marché renouvelable
2021.
Source: OJS 2015/S 067-119879 (2015-04-02)
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