Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Blois pour la période de 2015-2020 inclus

Centre hospitalier de Blois

Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Blois pour la période 2015-2020 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'un lot unique comportant deux tranches:— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement,— tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 exercices comptables et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.Le Centre hospitalier de Blois auditionnera au maximum les cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes. Les auditions se dérouleront les semaines 21 et 22, soit du 18 au 29 mai 2015. Une convocation sera transmise par courriel (doublé d'un courrier) quinze jours avant la date d'intervention.La présence à cette audition du commissaires aux comptes signataire est obligatoire.L'audition durera 1 heure au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Blois
Adresse postale: maïl Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074636
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le DCE via le site https://www.ch-blois.fr rubrique marchés publics ou sur le site www.eu-supply.com/chblois.asp . Afin d'accéder à cette application, le candidat doit, au préalable, s'inscrire sur le site. Pour cela, après avoir cliqué sur l'onglet «S'Inscrire», il renseigne les différents champs proposés puis valide son inscription. Ensuite, la candidat reçoit un mail de confirmation dans lequel un «Identifiant» et un «Mot de passe» temporaires lui sont attribués. Le candidat peut également demander une transmission du DCE «Papier» par voie postale en s'adressant par télécopie au +33 254556718, par courriel: cellule-marches@ch-blois.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Blois pour la période 2015-2020 inclus.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'un lot unique comportant deux tranches:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement,
— tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 exercices comptables et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.
Le Centre hospitalier de Blois auditionnera au maximum les cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes. Les auditions se dérouleront les semaines 21 et 22, soit du 18 au 29 mai 2015. Une convocation sera transmise par courriel (doublé d'un courrier) quinze jours avant la date d'intervention.
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La présence à cette audition du commissaires aux comptes signataire est obligatoire.
L'audition durera 1 heure au maximum.
Numéro de référence: AO Commissaires aux comptes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre.
Règlement par mandat administratif avec délai global de paiement de 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du Centre hospitalier de Blois

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Commissaires aux comptes
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le DCE via le site https://www.ch-blois.fr rubrique marchés publics ou sur le site www.eu-supply.com/chblois.asp . Afin d'accéder à cette application, le candidat doit, au préalable, s'inscrire sur le site. Pour cela, après avoir cliqué sur l'onglet «S'Inscrire», il renseigne les différents champs proposés puis valide son inscription. Ensuite, la candidat reçoit un mail de confirmation dans lequel un «Identifiant» et un «Mot de passe» temporaires lui sont attribués. Le candidat peut également demander une transmission du DCE «Papier» par voie postale en s'adressant par télécopie au +33 254556718, par courriel: cellule-marches@ch-blois.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — greffe
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45067
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir cahier des charges.
Source: OJS 2015/S 043-074636 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258746
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074636
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 19 rue Edouard Vaillant — CS 14313
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37043
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 140-258746 (2015-07-20)
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