Désignation d'un commissaire aux comptes pour les centres hospitaliers de Meaux et Marne-la-Vallée
Centre hospitalier de Meaux
Désignation d'un commissaire aux comptes pour les centres hospitaliers de Meaux et Marne-la-Vallée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-09 | Avis de marché |
| 2015-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6 et 8 rue Saint Fiacre
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://ww.ch-meaux.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052271
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 05/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Des garanties minimales sont exigées. Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6 et 8 rue Saint-Fiacre
Point de contact: Mme Marie Chardeau
Téléphone: +33 182224195 📞
Courrier électronique: m-chardeau@ch-meaux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: M. Jonathan Larre
Téléphone: +33 182228642 📞
Courrier électronique: j-larre@ch-meaux.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: service DAPL- 6 et 8 rue Saint-Fiacre
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-052271 (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels des Centres hospitaliers de Meaux et de Marne-la-Vallée, pour une durée de 6 ans, soit 6 exercices budgétaires.Voir DCE. Le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6 et 8 rue Saint Fiacre
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://ww.ch-meaux.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052271
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes pour les centres hospitaliers de Meaux et Marne-la-Vallée.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels des Centres hospitaliers de Meaux et de Marne-la-Vallée, pour une durée de 6 ans, soit 6 exercices budgétaires.
Afficher plus
Voir DCE. Le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com
Numéro de référence: 05/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Des garanties minimales sont exigées. Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres à 50 jours après réception de la facture et service fait.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l'article L 822-1 du code de commerce. Voir DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Meaux
Adresse postale: 6 et 8 rue Saint-Fiacre
Point de contact: Mme Marie Chardeau
Téléphone: +33 182224195 📞
Courrier électronique: m-chardeau@ch-meaux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: M. Jonathan Larre
Téléphone: +33 182228642 📞
Courrier électronique: j-larre@ch-meaux.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: service DAPL- 6 et 8 rue Saint-Fiacre
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2015
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-052271 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6&8 rue Saint-Fiacre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319561
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052271
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Exco ca audit
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 176-319561 (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6&8 rue Saint-Fiacre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319561
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052271
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 30 B, annonce n° 239 du 12.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Exco ca audit
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 176-319561 (2015-09-07)
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