15s0005 - marché de service pour l'exercice de la mission de co-commissaire aux comptes

Maisons et Cites Soginorpa

Marché de service pour l'exercice de la mission de co-commissaire aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du Code du Commerce ainsi que l'exécution des missions connexes ou complémentaires à la mission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59501
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.warlop@soginorpa.fr 📧
Téléphone: +33 27998585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063548
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement via le profil acheteur ci dessus mentionné. La durée du marché est de 72 mois à dater de la notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service pour l'exercice de la mission de co-commissaire aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 167 rue des Foulons, 59501 Douai Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activitées de commissaire aux comptes, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation générale du cabinet.
Une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
modalités de réglement des comptes: Le délai global de paiement est de 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats déposeront une offre en tant que candidat individuel (1 co-commissaire aux comptes titulaire et 1 co-commissaire aux comptes suppléant).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra produire l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce, ainsi que leur lettre d'acceptation des fonctions.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Sylvie Warlop
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005
Informations complémentaires
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement via le profil acheteur ci dessus mentionné.
La durée du marché est de 72 mois à dater de la notification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 037-063548 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246257
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063548
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 36 B, annonce no 262 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Primexis Audit
Adresse postale: Tour Opus 12, La Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 20783333 📞
Source: OJS 2015/S 133-246257 (2015-07-09)
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