Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes 2015/2020 du CH d'Agen - a.O 15/0026
Centre hospitalier d'Agen
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes 2015/2020 du CH d'Agen - a.O 15/0026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.Le délai d'exécution débute...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen
Adresse postale: route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: offre.marche@ch-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553697001 📞
Fax: +33 553697705 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087329
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes 2015/2020 du CH d'Agen - a.O 15/0026.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.”
“Le délai d'exécution débute à compter de la notification aux titulaires et aux suppléants et s'exécute à partir de l'exercice comptable de 2015 pour se...”
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“A titre indicatif les prestations pourront être exécutées à compter du 1.7.2015.”
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15/0026
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Agen-route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande bancaire (en cas de demande de versement d'avances).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Section exploitation-prix fermes sur l'exercice comptable et révisables chaque 1er janvier-délai global de paiement de 50 jours-conformément au décret no...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Diplôme d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes ainsi que l'inscription à l'ordre des experts comptables ou à la compagnie nationale des...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.adéquation de la méthodologie au contexte de l'établissement (35)
2. 2.composition et expérience des équipes présentées (35)
3. 3.prix global de la prestation proposée pour la durée de la mission (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Cescon
Nom: CH Agen
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47923
Point de contact: Service financier
Téléphone: +33 553697103 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Service économique
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/0026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2015/S 050-087329 (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.Le délai d'exécution débute...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen
Adresse postale: route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: offre.marche@ch-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553697001 📞
Fax: +33 553697705 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087329
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes 2015/2020 du CH d'Agen - a.O 15/0026.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.”
“Le délai d'exécution débute à compter de la notification aux titulaires et aux suppléants et s'exécute à partir de l'exercice comptable de 2015 pour se...”
Afficher plus (1)
“A titre indicatif les prestations pourront être exécutées à compter du 1.7.2015.”
Numéro de référence: 15/0026
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Agen-route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande bancaire (en cas de demande de versement d'avances).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Section exploitation-prix fermes sur l'exercice comptable et révisables chaque 1er janvier-délai global de paiement de 50 jours-conformément au décret no...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Diplôme d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes ainsi que l'inscription à l'ordre des experts comptables ou à la compagnie nationale des...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.adéquation de la méthodologie au contexte de l'établissement (35)
2. 2.composition et expérience des équipes présentées (35)
3. 3.prix global de la prestation proposée pour la durée de la mission (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Cescon
Nom: CH Agen
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47923
Point de contact: Service financier
Téléphone: +33 553697103 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Service économique
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/0026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2015/S 050-087329 (2015-03-09)
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