2012-07-17Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires de l'OPAC 38 et de ses 2 suppléants dans le cadre d'un mandat... (OPAC 38)
Le décret no 87-1036 du 24.12.1987 organise le contrôle en matière de gestion comptable et financière des OPAC. L'article R421-41 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'"un ou plusieurs commissaires aux comptes sont choisis par le conseil d'administration sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi no66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales" en stipulant que "leur mission s'exercera dans les conditions définies par ladite loi, sous réserve de règles propres à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eurex Isere KPMG
2012-07-11Marché de services relatif à la réalisation d'audits (Conseil région Champagne-Ardenne)
La prestation fournie par le prestataire retenu dans le cadre du présent marché devra obligatoirement comporter les éléments suivants:
— un volet "stratégie de l'entreprise",
— un volet "situation financière et évolution",
— un volet "respect des régimes réglementaires d'intervention économique" lié à d'éventuels soutiens financiers régionaux,
— un avis circonstancié sur ces 3 volets,
— une conclusion.
Voir la passation de marché »
2012-07-05Services de contrôle légal des comptes / mandat de commissariat aux comptes (Campus France)
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofecor
2012-06-21Sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 inclus (CNSA)
Le présent marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 pour la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de la CNSA telle que définie dans le CCTP et dans le CCAP. Le marché est passé à prix forfaitaire.
Voir la passation de marché »
2012-06-122012-12 Audit du niveau des charges d'exploitation des gestionnaires locaux de réseaux (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte des services de la CRE, d'un audit des charges d'exploitation des 8 entreprises locales de distribution (Eld) ayant un tarif péréqué d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel (dit tarif ATRD) spécifique, à savoir: Régaz, réseau GDS, gaz electricité de Grenoble (GEG), Vialis, Gédia, Caleo, gaz de Barr et Veolia eau, pour ce qui concerne leur activité de gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de gaz naturel sur la période 2009-2017.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young
2012-05-31Audits d'organismes subventionnés par l'ACSÉ (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits.
Il porte sur 20 organismes subventionnés par l'ACSÉ pour conduire des actions ayant une portée locale ou nationale.
Chaque organisme visé par le présent marché a bénéficié, à titre d'information, d'un financement global supérieur ou égal à 130 000 EUR au titre de l'exercice 2011.
Voir la passation de marché »
2012-05-22Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (CIPAV)
La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ctf
2012-05-02Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ademe. Désignation d'un commissaire aux... (ADEME)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe).
Le périmètre de la présente consultation a pour objet d'une part, une certification à blanc de l'exercice 2011 et d'autre part une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels des exercices comptables 2012 à 2017 (inclus) de l'Ademe. L'objet du marché consiste donc en la nomination …
Voir la passation de marché »
2012-04-16Contrôle des dispositifs de transports du département de l'Essonne (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne le contrôle des dispositifs de transports du département de l'Essonne. Les dispositifs sont les suivants:
— le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés qui représente près de 1 300 élèves fréquentant les établissements de la maternelle à l'université, soit environ 620 circuits pour l'année scolaire 2011-2012,
— le transport en circuits spéciaux des élèves pour lesquels il n'existe pas de lignes régulières. Près de 17 000 élèves essonniens sont concernés, ce …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCAT SAS / MT3
2012-04-02Assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels (Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Révision comptable pour la période s'étendant de la notification du présent marché au 30.06.15, comprenant les interventions en matière comptable, fiscale, sociale et juridique conformément aux dispositions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières. L'établissement des comptes annuels pour les exercices 2012 à 2014 inclus. Ces prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2014 par l'assemblée générale ordinaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semaphores Expertise
2012-03-282012.008 (Autorité des Marchés Financiers)
L'accord-cadre a pour objet le recours par l'AMF à des personnes ou organismes compétents en matière d'études ou de conseils dans le domaine financier, pour la réalisation, dans le cadre des marchés subséquents, de missions de contrôle du respect par les prestataires de services d'investissement de leurs obligations professionnelles, en application de l'article L. 621-9-2 2°) et R. 621-31, R. 621-32 et R. 621-33 du code monétaire et financier.
Voir la passation de marché »
2012-03-22Prestations d'audits des dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam (Cnamts)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Tuillet Audit
2012-03-21Etude technico-opérationnelle relative aux opérateurs d'UCAV (Opéra) (DGA/SCA)
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés. Le titulaire du présent marché devra étudier les profils d'opérateurs UCAV (avion de chasse sans pilote), leurs formations, leurs compétences en matière de gestion des risques psycho-sociaux et leurs entraînements. L'étude abordera la problématique des interfaces entre l'opérateur et …
Voir la passation de marché »
2012-03-16Commissariat aux Comptes pour la certification des exercices 2012 à 2017 (ARTE GEIE)
La présente consultation porte sur la désignation des commissaires aux comptes d'Arte GEIE et de leur suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée couvrant la certification des comptes des exercices 2012 à 2017.
Arte GEIE applique les normes comptables françaises et établit une fois par an:
— des comptes sociaux,
— une liasse de consolidation à destination d'arte France.
Compte tenu du statut et du domaine spécifique d'intervention d'arte GEIE, la mission nécessite une bonne connaissance du cadre …
Voir la passation de marché »