Marché de services relatif à la réalisation d'audits

Conseil région Champagne-Ardenne

La prestation fournie par le prestataire retenu dans le cadre du présent marché devra obligatoirement comporter les éléments suivants:
— un volet "stratégie de l'entreprise",
— un volet "situation financière et évolution",
— un volet "respect des régimes réglementaires d'intervention économique" lié à d'éventuels soutiens financiers régionaux,
— un avis circonstancié sur ces 3 volets,
— une conclusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum de 60 audits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223519
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation fournie par le prestataire retenu dans le cadre du présent marché devra obligatoirement comporter les éléments suivants:
— un volet "stratégie de l'entreprise",
— un volet "situation financière et évolution",
— un volet "respect des régimes réglementaires d'intervention économique" lié à d'éventuels soutiens financiers régionaux,
— un avis circonstancié sur ces 3 volets,
— une conclusion.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressementr judiciaire,
— Déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste de référence similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
— Paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil Régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5, rue de Jéricho
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).
Source: OJS 2012/S 134-223519 (2012-07-11)
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