Marché de service relatif à la réalisation d’un audit social, organisationnel et financier de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Le présent marché a pour objet la réalisation d’un audit social, organisationnel et financier de la SIDR.
Il est décomposé en 3 volets:
— 1: volet social,
— 2: volet organisationnel,
— 3: volet financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Concernant le volet social, l’audit portera, notamment, mais de façon non exhaustive, sur l’analyse:— Des indicateurs de climat social (absentéisme, turn-over, etc),— Des situations à risque potentiel,— Des outils et des comportements managériaux de l’entreprise,— Des rapports humains dans les équipes,— Des outils de communication interne,— Du fonctionnement des institutions représentatives du personnel.Concernant le volet organisationnel, l’audit portera sur l’analyse de l’ensemble des services et des métiers de la SIDR (directions opérationnelles et services supports).Sur le volet financier, l’audit portera sur l’analyse:— De la situation financière globale de la SIDR (comptes sociaux et comptes consolidés),— De l’adéquation de cette structure avec les objectifs du plan stratégique d’entreprise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR - RCS Saint-Denis n°74 b 118 - SIRET:310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222143
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La consultation s’effectue conformément aux dispositions des articles 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le délai d'exécution plafond des prestations est fixé dans l’acte d’engagement à 3 mois à compter de l’ordre de service. Toutefois les candidats pourront indiquer un délai réduit qui sera pris en compte dans le cadre de la notation du critère "délai". Un planning joint au mémoire technique présentera le déroulement des interventions du prestataire. La date prévisionnelle de démarrage est fixée à septembre 2012. L’accès sous forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône "outils" en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. Le DCE est également disponible gratuitement sur support papier après demande à l’adresse précisée au II de l'annexe A. Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d’un audit social, organisationnel et financier de la SIDR.
Il est décomposé en 3 volets:
— 1: volet social,
— 2: volet organisationnel,
— 3: volet financier.
Quantité ou étendue:
Concernant le volet social, l’audit portera, notamment, mais de façon non exhaustive, sur l’analyse:
— Des indicateurs de climat social (absentéisme, turn-over, etc),
— Des situations à risque potentiel,
— Des outils et des comportements managériaux de l’entreprise,
— Des rapports humains dans les équipes,
— Des outils de communication interne,
— Du fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Concernant le volet organisationnel, l’audit portera sur l’analyse de l’ensemble des services et des métiers de la SIDR (directions opérationnelles et services supports).
Sur le volet financier, l’audit portera sur l’analyse:
— De la situation financière globale de la SIDR (comptes sociaux et comptes consolidés),
— De l’adéquation de cette structure avec les objectifs du plan stratégique d’entreprise.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit en cours d’exécution des prestations, objet du présent marché, d’user de la faculté offerte par le décret d’application du 30.12.2005 de recourir à une négociation avec l’attributaire de ce marché pour la conclusion d’un marché complémentaire dans le cadre de prestations supplémentaires et ce dans la limite de 30 % du montant du marché, objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis-de-la-Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
En application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature:
— Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du DC1 recommandé),
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pouvoir de la personne habilitée pour engager l’entreprise (utilisation du DC1 recommandé),
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint (utilisation du DC1 recommandé ou du document intitulé "déclaration à souscrire"), pour justifier:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Situation économique et financière:
— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années à préciser par co-traitant le cas échéant. La part du CA correspondant à l’objet du marché doit apparaître distinctement (utilisation du DC2 possible).
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de moins de 3 ans portant sur des prestations objet du marché (utilisation du DC2 recommandé),
— moyens mis en œuvre / disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles (diplômes, expérience et compétence professionnelle des intervenants) (utilisation du DC2 recommandé),
— descriptif des moyens matériels permettant d’honorer les prestations demandées (utilisation du DC2 recommandé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire de 5 % pourra être versée au titulaire à sa demande qui sera conditionnée à la production d’une caution personnelle et solidaire ou GAPD d’un organisme bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de la société.
Règlement de factures: 45 jours fin de mois à compter de l’émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation s’effectue conformément aux dispositions des articles 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Les candidats pourront présenter leurs offres sous la forme d’une candidature unique ou de groupement d’entreprises solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: Non définies.
Lieu: Non définies.
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique fourni (40)
2. le prix des prestations (30)
3. le délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
URL pour la participation: Sans objet 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 18 rue Jean Cocteau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: monsieur Hugues Cadet
Téléphone: +262 262947424 📞
Courrier électronique: hugues_cadet@sidr.fr 📧
Fax: +262 262209260 📠
Adresse postale: 216 bd Jean Jaurès - immeuble le Quartz 3ème étage
Point de contact: monsieur Stéphane Quenu
Téléphone: +262 262947525 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation s’effectue conformément aux dispositions des articles 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le délai d'exécution plafond des prestations est fixé dans l’acte d’engagement à 3 mois à compter de l’ordre de service.
Toutefois les candidats pourront indiquer un délai réduit qui sera pris en compte dans le cadre de la notation du critère "délai". Un planning joint au mémoire technique présentera le déroulement des interventions du prestataire.
La date prévisionnelle de démarrage est fixée à septembre 2012.
L’accès sous forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône "outils" en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Le DCE est également disponible gratuitement sur support papier après demande à l’adresse précisée au II de l'annexe A.
Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2012/S 133-222143 (2012-07-11)
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