2023-06-02prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production... (CAS-VP)
le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " dases " correspondant à la liste annexée au CCAP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu …
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2023-06-02prestations D'Audit fournisseur processus mti pour le compte de L'Etablissement français du sang (Établissement Français du Sang)
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire. . Il est conclu : Sans montant minimum, par application des dispositions de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Avec un montant maximum de 560 000 euros HT pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la …
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2023-05-26marché de commissariat aux comptes (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes
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2023-05-16désignation d'un commissaire aux comptes (institut Français Vigne et Vin)
la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura en charge le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ifv pour les exercices comptables 2023-2028, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
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2023-05-12Mission d’expertise comptable (Grand équipement national de calcul intensif (GENCI))
Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
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2023-05-09prestations D'Audit qualite interne et externe pour L'Etablissement français du sang (Établissement Français du Sang)
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) définis comme suit sur la durée totale : - lot 1 : 215 000 euro(s) HT …
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2023-05-04relance - elaboration des schémas directeurs de l'immobilier et énergétique (Sdie) pour le Département de l'eure et le SDIS (Département de l'Eure)
le Département de l'eure et le SDIS de l'eure souhaitent définir une stratégie patrimoniale et énergétique pour l'ensemble de leurs patrimoines bâtis respectifs.La réalisation de Schémas Directeurs Immobilier et Energétique (Sdie) au Département de l'eure et au SDIS de l'eure doit permettre d'inscrire dans la durée une démarche ambitieuse de gestion patrimoniale et d'efficacité énergétique sur leurs bâtiments.réalisation des Schémas Directeurs Immobilier et Énergétiques (Sdie) :. Connaitre l'état de …
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2023-04-20missions de commissariat aux comptes au profit de la Spl Gaam Hdf (Conseil regional Hauts de France)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre est passé par la Région Hauts-De-France pour le compte de la Société Publique Locale " Gestion des Actifs et Appui à la Mobilité - hauts de France " - spl Gaam Hdf
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2023-04-192023_fse_oi (Prefecture de region de l idf)
accord-cadre relatif a : L appui aux contrôles de dossiers dans le cadre de la mise en vue de la supervision des organismes intermédiaires relevant du volet déconcentré en Ile de France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2022 " Pour l emploi et l inclusion en Métropole " et programme national (pn) fse+ 2021-2027 " Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences "; Et l appui aux audits de système de ces organismes intermédiaires;
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2023-04-17mission de mandat de co-commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des... (Grand Paris Aménagement)
le présent marché porte sur la désignation d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant en vue d'exercer la mission légale de Commissariat aux Comptes pour l'audit des comptes annuels et consolidés des exercices 2023 à 2028. Cette mission intervient en application de l'article 13 de la loi no 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par l'article 136-i de la loi no 2003-706 du 1er …
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2023-04-13Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents pour la prestation d'audit technique sur... (Compagnie Nationale du Rhône)
1er producteur français d’électricité 100% renouvelable avec ses 19 centrales hydroélectriques du Rhône (3035 MW), l’exploitation d’ouvrages de production d’électricité constitue le cœur de métier industriel de CNR. La production moyenne annuelle de 15 TWh représente 25% de la production hydroélectrique de l’hexagone et 3% de la production électrique française.
Depuis les années 2000, CNR a fait le choix stratégique de se diversifier dans les énergies nouvelles et compte aujourd’hui 53 parcs éoliens …
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