audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux Cdsp maritime
Office des transports de la Corse
le contrat de prestation suivante : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public (Dsp) maritime entre le port de Marseille et les 5 ports de la Corse pour les périodes suivantes :-1er janvier 2023 au 31 décembre 2023-1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-27 | Avis de marché |
| 2023-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20230425
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office des transports de la Corse
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou, Quartier St Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495237135 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261039
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire Corsica Linea
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire La Méridionale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 - ajaccio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: otc Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Téléphone: +33 495237130 📞
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 085-261039 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20230425
Brève description:
le contrat de prestation suivante : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public (Dsp) maritime entre le port de Marseille et les 5 ports de la Corse pour les périodes suivantes :-1er janvier 2023 au 31 décembre 2023-1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office des transports de la Corse
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou, Quartier St Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495237135 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261039
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire Corsica Linea
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat porte sur la prestation suivante : Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public (Dsp) maritime entre le port de Marseille et les 5 ports de la Corse pour les périodes suivantes :-1er janvier 2023 au 31 décembre 2023-1er janvier 2024 au 31 décembre 2024lot no1 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire Corsica Linea - ordinairepartie à bons de commande - à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 60 000,00 euro(s) HtPériode du 01.01.2023 au 31.12.2023 - ordinairepériode du 01.01.2024 au 31.12.2024 - ordinaire
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Intitulé du lot: lot no2 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire La Méridionale
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 : Audit économique, environnemental, comptable et financier de la compagnie délégataire La Méridionale - ordinairepartie à bons de commande - à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 60 000,00 euro(s) HtPériode du 01.01.2023 au 31.12.2023 - ordinairepériode du 01.01.2024 au 31.12.2024 - ordinaire
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Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 - ajaccio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: otc Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Téléphone: +33 495237130 📞
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 085-261039 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440286
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261039
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 Ajaccio
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: corse Audit
Adresse postale: zi Du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 39 900 EUR 💰
34 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-440286 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440286
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261039
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 Ajaccio
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: corse Audit
Adresse postale: zi Du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 39 900 EUR 💰
34 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-440286 (2023-07-17)
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