prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du CASVP

CAS-VP

le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " dases " correspondant à la liste annexée au CCAP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Analyse_legionelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845923&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845923&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340267
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via MAXIMILIEN. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dsol-sa-achats@paris.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " dases " correspondant à la liste annexée au CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). La duréeglobale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'article 1.5 du règlement de consultation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an selon les modalités indiquées à l'article 1.4 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en sus des éléments demandés au titre de la candidature à l'article 3.1.1 du règlement de consultation, les candidats devront transmettre la certification Qualité pour le Bâtiment (Qb) - expertise sur les réseaux d'eau dans les bâtiments : Qb24

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845923&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 108-340267 (2023-06-02)

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