externalisation des travaux D'Audit pour les operations cofinancees par la reserve D'Ajustement au brexit - rAB
Agence nationale cohésion territoires
le présent marché a pour objet l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est composé de deux lots : Lot 1 : Audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système) ; Lot 2 : Audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Externalisation-audit-rab
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297131&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297131&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284220
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Numéro du lot: 1
Brève description: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Intitulé du lot: audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297131&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 092-284220 (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Externalisation-audit-rab
Brève description:
le présent marché a pour objet l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est composé de deux lots : Lot 1 : Audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système) ; Lot 2 : Audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297131&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297131&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284220
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Numéro du lot: 1
Brève description: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Intitulé du lot: audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Numéro du lot: 2
Brève description:
audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297131&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 092-284220 (2023-05-09)
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