prestations D'Audit fournisseur processus mti pour le compte de L'Etablissement français du sang

Établissement Français du Sang

le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire. . Il est conclu : Sans montant minimum, par application des dispositions de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Avec un montant maximum de 560 000 euros HT pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché public est estimé à 255 000 euros (H.T.). (Montant estimatif valant pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et incluant d'éventuelles prestations similaires ainsi que les 2 PSE facultatives). En termes de quantités, l'estimation est chiffrée à environ 14 à 20 audits par an, (toute catégorie(s) d'audits confondue(s). Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'efs auprès du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: EFS_SC2848
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats de l'immobilier de la Maintenance 20 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: St Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313424&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313424&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337563
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

la présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure formalisée, en l'occurrence un appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la commande publique, excluant ainsi toute possibilité de négociation au stade de la passation du marché public entre les représentants du pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques soumissionnaires. En conséquence, les candidats soumissionnaires sont invités à présenter leur meilleure offre, et ce au stade du dépôt de leur offre, tant sur les aspects techniques que financiers. Le présent marché public comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Ces prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. En conséquence, elles ne constituent pas une condition de régularité et de conformité de l'offre des candidats soumissionnaires.Pse no1 : les prestations d'audits partagés PSE no2 : le rachat d'audits Le contenu, les conditions techniques d'exécution et le descriptif technique de ces PSE sont renseignées et explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'Efs se réserve la faculté au stade de la signature du présent marché de retenir, soit l'une ou l'autre des deux PSE, soit les deux PSE, ou de ne retenir aucune des deux PSE. Le refus de l'efs de retenir une PSE ou deux ne peuvent donner lieu au versement d'aucune indemnité au futur titulaire du présent marché public. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site : http://www/marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2848. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de laplateforme.les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public dont l'objet porte sur la réalisation de prestations intellectuelles (Pi) pour le compte de l'efs.La prestation a pour objet d'effectuer : - des audits des fabricants des matières premières, des consommables et des articles de conditionnement - des audits des sous-traitants ;Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).Les audits sont réalisés en France et à l'étranger, pour le compte des plateformes MTI de l'efs. Trois types d'audit sont possibles : -les audits d'homologation : ce sont des audits initiaux à effectuer auprès des fabricants et sous-traitants critiques.-les audits de suivi : Ils sont à effectuer de façon périodique auprès de fabricants et sous-traitants critiques dont l'évaluation annuelle est satisfaisante. -les audits pour cause : ils sont à effectuer auprès des fabricants et sous-traitants critiques et moyennement critiques lorsque leur évaluation annuelle est insatisfaisante

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, à propos des prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupementle formulaire Dc2, dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative aux " sanctions russes ", (jointe au Dce)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique dont :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Compétences de l'équipe. Analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Expériences de l'équipe pressentie. Ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Procédure de gestion des imprévus. Ce critère est analysé au regard des informations figurant dans le cadre de réponse technique ainsi que le mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313424&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunaladministratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformémentaux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administratif

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-337563 (2023-06-02)

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