marché de prestations intellectuelles d'audits pour le Fonds de Garantie des Victimes

Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs aux divers audits du Fgao.L'Accord cadre se diverse en cinq [5] lots. Chaque lot est un marché distinct et est multi-attributaire (2 attributaires maximum) :olot no1 - audits financiers, comptables et gestion d'actifsolot no2 - audits actuariatolot no3 - audits de processusolot no4 - audits sécurité bâtimentsolot no5 - audits conformité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fonds Garantie Assur OBL de Dommages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-07-18	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Sg2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services d'audit 📦
Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375654
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: audits financiers, comptables et gestion d'actifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot impacte quatre services au sein de la direction financière : le service investissements, le pilotage financier, le Middle Back Office et le service comptabilité

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois

Intitulé du lot: audits actuariat
Numéro du lot: 2
Brève description:

le périmètre du champs d'application des futurs marchés subséquent porteront sur l'ensemble de l'actuariat et de la gestion actif-passif

Intitulé du lot: audits de processus
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Titulaire devra exécuter des audits de " Processus " pour les activités supports hors finance, actuariat et conformité ainsi que des audits pour la direction des opérations (direction en charge de l'indemnisation des victimes, du Sarvi et du recours auprès des auteurs)

Intitulé du lot: audits sécurité bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description:

-La sureté électronique ;-La sureté mécanique et les contrôles d'accès physiques ;-La sécurité incendie et tous autres types de dégradation ;-La sécurité des archives ;-Le respect des règlements en matière de sécurité (bâtiment et salariés) et la formalisation de ces procédures ;-La sécurité des salariés dans nos locaux

Intitulé du lot: audits conformité
Numéro du lot: 5
Brève description:

les éléments entrant dans le périmètre de la fonction conformité sont les suivants (liste non exhaustive) :-Les réglementations relatives à la Sécurité financière (Lcb-Ft, sanctions financières et économiques internationale et mesures de gel des avoirs) applicables aux transferts de fonds ;-Les normes en matière d'éthique professionnelle et de déontologie (Protection des lanceurs d'alerte?) ;-Les réglementations en matière de protection des données à caractère personnel ;-Le respect des délais en matière d'indemnisation ;-Veille réglementaire et procédures internes ;-Formation et sensibilisation ;-Suivi des actions correctives et reporting

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vincennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition des équipes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthode de conduite des audits
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 119-375654 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439707
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375654
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-439707 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683062
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les montants par lot sont estimatifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: optimind Management
Adresse postale: 46 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 Rue De Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: addactis France
Adresse postale: 46 Che Du Vieux Moulin
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Code postal: 69160
Pays: Rhône 🏙️
Nom: grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 Rue Du Pont
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
1
8
Source: OJS 2023/S 217-683062 (2023-11-07)

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