prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
Région Bourgogne Franche-Comté
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2023-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: 2023-04S04-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443401 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352257
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
Numéro du lot: unique
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financé par le FEADER dans le cadre du volet aide à l'assistance technique de gestion des fonds européens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352257 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: 2023-04S04-001
Brève description:
prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443401 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352257
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
possibilité de prestations supplémentaires et de conclusion d'un marché de prestations similaires conformément au articles R2194-2 à R2194-9 et
r2122-7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de réalisation visites sur place au titre des opérations cofinancées par le FEADER dans le cadre des Programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté 2014-2022
Numéro du lot: unique
Brève description:
la collectivité régionale est autorité de gestion de plusieurs programmes européens, relatifs aux fonds européens structurels et d'investissements, parmi lesquels le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Concernant le FEADER, la Région assure notamment la gestion des deux programmes de développement rural (Pdr) Bourgogne et Franche-Comté, pour la période 2014-2022.
a ce titre, la Région assure l'information sur les programmes, la réception et l'instruction des dossiers de demande d'aide jusqu'à leur engagement, le suivi de l'exécution des opérations, la réception et l'instruction des demandes de paiement incluant pour certains dossiers la mise en oeuvre d'une visite sur place, et enfin la mise en paiement de l'aide aux bénéficiaires.
Afficher plus
la Région Bourgogne-Franche-Comté met en place, dans le cadre du présent marché, une prestation de réalisation des visites sur place obligatoires avant le paiement du solde des aides FEADER pour les deux programmes (PDR Bourgogne et PDR Franche-Comté) de la programmation 2014-2022.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financé par le FEADER dans le cadre du volet aide à l'assistance technique de gestion des fonds européens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
possibilité de prestations supplémentaires et de conclusion d'un marché de prestations similaires conformément au articles R2194-2 à R2194-9 et
r2122-7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352257 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541017
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352257
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financé dans le cadre du volet financement de l'assistance technique à la gestion des fonds européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence des moyens méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30/100
Prix (pondération): 35/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: agora/andre le groupe
Numéro d'enregistrement national: 85080689400034
Adresse postale: 4, Place Marey
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80262300 📞
Courrier électronique: contact@agora-territoire.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 130 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 173-541017 (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541017
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352257
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour un an.
Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période s'achevant le 31 mai 2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence des moyens méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30/100
Prix (pondération): 35/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: agora/andre le groupe
Numéro d'enregistrement national: 85080689400034
Adresse postale: 4, Place Marey
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80262300 📞
Courrier électronique: contact@agora-territoire.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 130 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 173-541017 (2023-09-04)
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