mission d'audits portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne

union national des missions locales

missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales (Implantation des Missions Locales en annexe 4 du Cctp). Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre.Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• union national des missions locales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: L20230517
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union national des missions locales
Adresse postale: 54 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.unml.info 🌏
Courrier électronique: consultations@unml.info 📧
Téléphone: +33 175433232 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302968
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
montant maximum annuel de l'accord-cadre : 625000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation d'audits labellisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade,consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonctiondes critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premierrang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pasla capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap.Deux attributaires maximum seront retenus, selon leur ordre de classement conformément aux critèresprévus à l'article 7 du règlement de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois un an

Informations complémentaires: montant maximum annuel de l'accord-cadre : 625000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation à l'audit qualité interne
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateuréconomique

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 25000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire.Specificites Par Lot :- lot 1 : Attestation d'accréditation par le Cofrac pour la certification de systèmes de management de la qualité (Nf En Iso/Cei 17021) et/ou de produits / services (Nf En Iso/Cei 17065) sur le secteur d'activité "Administration publique" (Ea/Iaf 36)- lot 2 : certification Qualiopi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43406657700041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayanttéléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région île-de-france - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques : Corinne Lebre
Adresse postale: direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 097-302968 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales. Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre.date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2023

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456935
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-302968
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: certup Maieutika
Adresse postale: 34 Quai De La Loire
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Nom: afnor Certification
Adresse postale: 11 Rue Francis De Pressense
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: le Patio Formation
Adresse postale: 40 Rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

lot 1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade.le montant maximum annuel est de 625 000 euro(s) HtLot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2023/S 144-456935 (2023-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (18)

Services d'audit (14)