evaluation externe des établissements membres du groupement du groupement de commandes

ch gpe hosp de la rochelle re aunis

évaluation externe des établissements membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ?

• ch gpe hosp de la rochelle re aunis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Explo-evaluation-externe
Brève description:
“évaluation externe des établissements membres du groupement de commandes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch gpe hosp de la rochelle re aunis
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: +33 546456969 📞
Fax: +33 546455110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151142&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286206&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245729
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

“montant du MarcheLe présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché :-Lot no1 : Sans montant minimum et un montant maximum...”

Informations complémentaires

montant du MarcheLe présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché :-Lot no1 : Sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht-Lot no2 : Sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht-Lot no3 : Sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) htduree du MarcheLe présent marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin à la date d'admission du rapport d'évaluation externe du dernier établissement membre du groupement de commande, soit au plus tard le 31 décembre 2027.modification DU DceLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Conformément à l'article R. 2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait : -des modifications importantes au dossier de consultation-des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.criteres de jugement des OffresLa sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles R. 2143-1 à R. 2143-16, R2143-4 et R2151-1 à R2151-7 et 59 du Code de la Commande Publique. L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du Code de la Commande Publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère no1 : Valeur technique - 55% - sous-Critère 1 : Qualité technique sur la manière d'envisager la prestation : Méthodologie proposée, calendrier, contenu, délais des interventions sur chaque site et modalités de remise du rapport - 40%- sous-Critère 2 : Expériences et compétences du(des) intervenant(s) -10%- sous-Critère 3 : Références -5%critère no2 : Coût de la mission - 40 % Critère no3 : Performance en matière de développement durable - 5 %criteres elimination ImmediateLe candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants :-Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le Cctp-Candidatures et offres rédigées en langues étrangères-bordereau(x) de prix (annexe(s) à l'acte d'engagement) non renseigné(s) ou incomplet et/ou non joint(s) à l'offre-mémoire technique non fourniconformément à l'article R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, toute réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée est éliminée.Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de solliciter la régularisation de tout ou partie des offres susceptibles d'être régularisées dans le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires.Dans l'hypothèse où le PA sollicite la régularisation de l'offre, le soumissionnaire est seulement autorisé à répondre à cette demande de régularisation. Il n'est pas autorisé à faire évoluer son offre sur des points étrangers. A défaut, il ne sera pas tenu compte de sa réponse à la demande de régularisation et son offre sera examinée dans sa rédaction initiale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 01 : EHPAD
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ehpad”
Intitulé du lot: 02 : Maison d'accueil spécialisée (Mas) , Foyer Occupationnel (Fo), Foyer d?hébergement pour Handicapés (Fh), Maison de repos et de soins (Mrs), Etablissement et service d?aide par le travail (Esat)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“maison d'accueil spécialisée (Mas) , Foyer Occupationnel (Fo), Foyer d?hébergement pour Handicapés (Fh), Maison de repos et de soins (Mrs), Etablissement et...”
Intitulé du lot: 03 :
Numéro du lot: 3
Brève description:
“service d?accompagnement à la vie sociale (Savs), Service d?accueil familial pour les personnes handicapées (Safph), Centre d?action médico-sociale précoce...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: la rochelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151142&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2023/S 081-245729 (2023-04-20)

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