Démarche globale de labellisation Quali'Hlm (2ème cycle) Sélection des futurs auditeurs en charge des diagnostics Hqs® et des audits de labellisation
Batigère Grand Est
Réalisation des missions de diagnostic et d'audit en matière de qualité de service dans l'objectif de l'obtention et du maintien du label Quali'hlm®, 2ème cycle.
voir Cctp 2023-30.
consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Batigere Grand Est
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-30
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere grand est
Adresse postale: 12 RUE DES CARMES
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.batigere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.batigere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337638
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir Cctp 2023-30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2023-30
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2023-30
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2023-30
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Voir Ccap 2023-30 et Cctp 2023-30
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 64552016400000
Adresse postale: 12 rue des carmes
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 RUE VOLTAIRE
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere habitats solidaires
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat construction
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
URL des documents: http://www.batigere.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 108-337638 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-30
Brève description:
Réalisation des missions de diagnostic et d'audit en matière de qualité de service dans l'objectif de l'obtention et du maintien du label Quali'hlm®, 2ème cycle.
voir Cctp 2023-30.
consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Batigere Grand Est
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere grand est
Adresse postale: 12 RUE DES CARMES
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.batigere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.batigere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337638
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.batigere.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des missions de diagnostic et d'audit en matière de qualité de service dans l'objectif de l'obtention et du maintien du label Quali'hlm®, 2ème cycle.
voir Cctp 2023-30.
consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Batigere Grand Est
Description des options: Voir Cctp 2023-30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2023-30
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2023-30
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2023-30
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent justifier d'un agréement Quali'Hlm (à produire dans le dossier de candidature)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir Ccap 2023-30 et Cctp 2023-30
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 64552016400000
Adresse postale: 12 rue des carmes
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 RUE VOLTAIRE
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere habitats solidaires
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat construction
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
URL des documents: http://www.batigere.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.batigere.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 108-337638 (2023-06-02)
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