etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour personnes en situation de handicap, des étab-
Département de l aube
procédure D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A2MO
- • gambetta 2
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-26 | Avis de marché |
| 2023-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254720
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: audit bâtimentaire, qualité, innovation et prospectives, et recommandations
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: audit financier et organisationnel et recommandations
Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'expérience de l'équipe dédiée dans la réalisation d'audit et connaissance des missions et public des bâtiments notamment des ESMS (CV incluant diplômes/formations et les expériences en
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): la capacité à la mise en ½uvre du projet incluant les aspects juridiques, financiers, bâtimentaires et sociaux (faisabilité du projet et délai de mise en ½uvre, calendrier, moyens mis à dispos
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la compréhension de la mission et analyse des besoins ainsi que modalités et contenu des synthèses (synthèse des enjeux et des attentes)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): les livrables, la capacité à proposer des modèles et des référentiels (proposition de format, modèles, outils, etc...)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-254720 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
procédure D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254720
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour personnes en situation de handicap, des établissements de la protection sociale de l'enfance identifiés parprocédure D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: audit bâtimentaire, qualité, innovation et prospectives, et recommandations
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification
Description des options:
conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre
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Brève description: audit financier et organisationnel et recommandations
Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une copie du diplôme et/ou certificat de qualification et/certificat de capacité ou tout moyen prouvant l'aptitude à exercer des missions concernées par l'objet de l'accord-cadre
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
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- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'expérience de l'équipe dédiée dans la réalisation d'audit et connaissance des missions et public des bâtiments notamment des ESMS (CV incluant diplômes/formations et les expériences en
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): la capacité à la mise en ½uvre du projet incluant les aspects juridiques, financiers, bâtimentaires et sociaux (faisabilité du projet et délai de mise en ½uvre, calendrier, moyens mis à dispos
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la compréhension de la mission et analyse des besoins ainsi que modalités et contenu des synthèses (synthèse des enjeux et des attentes)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): les livrables, la capacité à proposer des modèles et des référentiels (proposition de format, modèles, outils, etc...)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26525 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-254720 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 759 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648358
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254720
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: a2mo
Numéro d'enregistrement national: 40239581800204
Adresse postale: 3 rue primo levi
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: gambetta 2
Numéro d'enregistrement national: 90352616800013
Adresse postale: 2 rue gambetta
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 206-648358 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PROCÉDURE D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648358
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254720
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: a2mo
Numéro d'enregistrement national: 40239581800204
Adresse postale: 3 rue primo levi
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: gambetta 2
Numéro d'enregistrement national: 90352616800013
Adresse postale: 2 rue gambetta
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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