2020-06-11Expertises juridiques et financières (Conseil régional des Pays de la Loire)
Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la réglementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire …
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2020-06-02Prestations de codage (Centre hospitalier universitaire)
Prestation de primo-codage et d'optimisation du Département d'information médicale de territoire (DIM de territoire) du Groupement hospitalier de territoire Normandie Centre (GHT Normandie Centre), destinés à compléter ponctuellement et améliorer son activité de codage et de valorisation de l'activité séjour dans le champ MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique).
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2020-05-14Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen (Smitu Thionville Fensch)
Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de …
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2020-05-13Désignation d'un commissaire aux comptes (OPH des Pyrénées-Orientales)
Le présent marché concerne un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet le contrôle de la sincérité et de la régularité des comptes annuels établies par l'OPH 66. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr
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2020-05-06Audit comptable et financier des DSP maritime entre la Corse et le continent du 1.10.19 au 31.12.20 (Office des transports de la Corse)
Le contrat porte sur les prestations suivantes: audit comptable et financier portant sur l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et le suivi de la compensation financière des aux conventions de DSP maritime entre le port de Marseille et les ports de Corse du 1.10.19 au 31.12.20.
Des conventions entre la Collectivité Territoriale de Corse, l'office des Transports de la Corse et les compagnies maritimes ont été signées respectivement:
— pour la Corsica Linea, pour les périodes du 1.10.2019 au 31 …
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2020-05-05Audit de l'état des chaussées des routes départementales et communales (Département de Lot-et-Garonne)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un audit de l'état de la voirie basé sur un relevé des dégradations, à l'aide d'appareils à grand rendement, sur des chaussées gérées par les collectivités suivantes:
— le Département de Lot-et-Garonne (CD47);
— Val de Garonne Agglomération (VGA);
— la Communauté de communes du Confluent et Coteaux de Prayssas (CCCCP);
— la Communauté de communes Albret Communauté (CCAC).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un …
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2020-05-05Audit du processus achats/marchés du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance Gironde, l'élaboration d'un plan d'actions... (CHU de Bordeaux)
Contexte: la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en œuvre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. …
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