Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen

Smitu Thionville Fensch

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:
— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;
— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;
— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Smitu Thionville Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-07-01	Informations complémentaires
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: M2020-04
Brève description:

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage; — des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire; — le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITU Thionville Fensch
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://smitu.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandre.vautrelle@smitu.fr 📧
Téléphone: +33 382523206 📞
URL des documents: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229712
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le marché est conclu de la date de sa notification à la date de délivrance du quitus au mandataire. Le mandataire assurera toutes les tâches définies jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. À titre prévisionnel, le marché s'achèverait au plan technique au 31.8.2026 (durée prévisionnelle: 60 mois à compter de sa date de notification).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:

— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;

— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;

— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires…

… unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

… unitaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Citézen BHNS — Thionville.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire, sur le site du SMITU et sur les sites des travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit réunir des compétences techniques dans le domaine du projet, des compétences en gestion de projets complexes, des compétences juridiques (commande publique, procédures d'autorisation d'urbanisme et environnementales notamment) et de gestion financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite comportant une partie prépondérante sous la forme d'un marché simple rémunéré par un forfait et une partie accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum HT de 300 000,00 euros sur la durée du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Vautrelle
Adresse du profil d'acheteur: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://smitu.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;

— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;

— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 096-229712 (2020-05-14)

Informations complémentaires (2020-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314252
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229712
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les candidats pourront poser une question sur le DCE jusqu'au mardi 8.7.2020 (18h00).

Source: OJS 2020/S 128-314252 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois: — des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par le mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage; — des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par le maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire; — le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 492 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621787
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par le mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;

— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par le maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMITU Thionville Fensch, Moselle, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437724177 📞
Courrier électronique: contact2.egis-conseil@egis.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 492 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux du SMITU sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 249-621787 (2020-12-17)

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