Assistance d'un prestataire auprès de l'IGE pour la réalisation d'un audit du dispositif de lutte contre le fraude et la corruption du Groupe AFD
Agence française de développement
Audit du dispositif de lutte contre le fraude et la corruption du Groupe AFD.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Deloitte
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-22 | Avis de marché |
| 2020-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description: Audit du dispositif de lutte contre le fraude et la corruption du Groupe AFD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.adf.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244231
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de developpement
Point de contact: Dcp
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 101-244231 (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description: Audit du dispositif de lutte contre le fraude et la corruption du Groupe AFD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.adf.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244231
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de developpement
Point de contact: Dcp
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 101-244231 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Audit du dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du groupe AFD.
Valeur totale du marché: 124 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377536
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244231
Numéro JO-S: 154
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Deloitte
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 124 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 154-377536 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Audit du dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du groupe AFD.
Valeur totale du marché: 124 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377536
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244231
Numéro JO-S: 154
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Deloitte
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 124 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) un référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Afficher plus
3) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
4) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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