Prestations d'accompagnement à la sécurisation des données et conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel de la Région des Pays de la Loire — lot 1
Conseil régional des Pays de la Loire
Prestations d'accompagnement à la sécurisation des données et conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel de la Région des Pays de la Loire — lot 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-02 | Avis de marché |
| 2020-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: MIG02-202041890
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259665
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 107-259665 (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: MIG02-202041890
Brève description:
Prestations d'accompagnement à la sécurisation des données et conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel de la Région des Pays de la Loire — lot 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259665
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Documents a produire:
— la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématerialisation:
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour un durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Documents a produire:
— la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématerialisation:
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Afficher plus
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 107-259665 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637111
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259665
Numéro JO-S: 252
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique et compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et matériels mobilisés au titre de la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Wavestone
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu, tour Franklin
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Legal it Factory
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Orange Cyberdefense
Adresse postale: 54 place de l'Ellipse
Code postal: 92983
Valeur totale du marché: 93 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 252-637111 (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement à la sécurisation des données et conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel de la région des Pays de la Loire — lot 1.
Valeur totale du marché: 93 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637111
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259665
Numéro JO-S: 252
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique et compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et matériels mobilisés au titre de la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Wavestone
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu, tour Franklin
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Legal it Factory
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Orange Cyberdefense
Adresse postale: 54 place de l'Ellipse
Code postal: 92983
Valeur totale du marché: 93 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 252-637111 (2020-12-23)
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