Assistance a maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
La présente consultation concerne: audit des contrats de délégation des services publics de l'alimentation en eau potable. La loi nº 2015-991 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE) a rendu obligatoire l'exercice de la compétence eau potable par les Communautés d'agglomération. C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) exerce, depuis le 1.1.2020, la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire. Le territoire de la Communauté d'agglomération recouvre des situations très différentes, avec différents contrats de délégation de service public, plusieurs régies (qui n'en font plus qu'une à ce jour), des marchés de prestation de services. Les prestations offertes aux usagers sont également différentes selon les secteurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
| 2020-08-04 | Informations complémentaires |
| 2020-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
“La présente consultation concerne: audit des contrats de délégation des services publics de l'alimentation en eau potable. La loi nº 2015-991 du 7.8.2015...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304161
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période unique de quatre ans: maximum HT 150 000,00 EUR....”
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“— mission 1: audit des contrats de délégation de service public;”
“— mission 2: accompagnement dans l'établissement d'avenants d'optimisation des contrats et optimisation du fonctionnement de la régie;”
“— mission 3: accompagnement dans l'établissement de protocoles de fin de contrats;”
“— mission 4: étude stratégique des modes de gestion;”
“— mission 5: réalisation d'études et d'analyses complémentaires aux missions réalisées en phase 1 à 4.”
“Les missions 1 à 4 feront l'objet de bons de commande. La mission 5 sera réalisée par la conclusion de marchés subséquents.”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304161 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
“La présente consultation concerne: audit des contrats de délégation des services publics de l'alimentation en eau potable. La loi nº 2015-991 du 7.8.2015...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304161
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période unique de quatre ans: maximum HT 150 000,00 EUR....”
“— mission 1: audit des contrats de délégation de service public;”
Afficher plus (5)
“— mission 2: accompagnement dans l'établissement d'avenants d'optimisation des contrats et optimisation du fonctionnement de la régie;”
“— mission 3: accompagnement dans l'établissement de protocoles de fin de contrats;”
“— mission 4: étude stratégique des modes de gestion;”
“— mission 5: réalisation d'études et d'analyses complémentaires aux missions réalisées en phase 1 à 4.”
“Les missions 1 à 4 feront l'objet de bons de commande. La mission 5 sera réalisée par la conclusion de marchés subséquents.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304161 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372860
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304161
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2020/S 152-372860 (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372860
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304161
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2020/S 152-372860 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618039
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Collectivités Conseils (mandataire)
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Amodiag
Adresse postale: ZAC Valenciennes-Rouvignies, 9 avenue Marc-Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: Nord 🏙️
Nom: Maître Thomas Forray
Adresse postale: 11 rue de Sontay
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 248-618039 (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618039
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Collectivités Conseils (mandataire)
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Amodiag
Adresse postale: ZAC Valenciennes-Rouvignies, 9 avenue Marc-Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: Nord 🏙️
Nom: Maître Thomas Forray
Adresse postale: 11 rue de Sontay
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 248-618039 (2020-12-16)
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