Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la mise à jour des fiches de postes de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la Région Bourgogne-Franche-Comté dans la mise à jour de ses outils de GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENEIS

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 202006S01003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2020-09-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292453
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en tranches: — tranche ferme: audit et mise à jour des fiches de poste des agents du siège, soit environ 1 100 fiches; — tranche optionnelle: rédaction des fiches de poste des agents des lycées, soit environ 3 200 fiches.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est décomposé en tranches:

— tranche ferme: audit et mise à jour des fiches de poste des agents du siège, soit environ 1 100 fiches;

— tranche optionnelle: rédaction des fiches de poste des agents des lycées, soit environ 3 200 fiches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites administratifs Besançon et Dijon et l'ensemble des lycées Région Bourgogne-Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-s) (équivalent MPS inactif depuis le 1.7.2019), auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.

Les candidats, en l'absence de réponse via le service «dume-s» devront fournir:

— DC1 dûment remplie;

— DC2 dûment remplie.

L'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Pour rappel, la réponse électronique via DUME simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) dispense le candidat de joindre les DC1 et DC2, ainsi que les attestations fiscales et sociales: voir modalités dans le guide de réponse en ligne joint au présent DCE.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.

Les offres seront analysées en amont des candidatures.

En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.

Attention: si le candidat vient à être désigné attributaire, par la commission d'appel d'offres, il disposera d'un délai maximum de sept jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale, excepté s'il a répondu par le biais de la procédure «DUME simplifié».

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.

Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.

Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le conseil régional.

Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 726 00028
Contact
Point de contact: Sylvie Mikolajczak
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 120-292453 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318862.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451325
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292453
Numéro JO-S: 187

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Eneis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 318 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 187-451325 (2020-09-21)

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