Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes pour les besoins d'Habitat du Littoral
Habitat du Littoral
Le présent marché a pour objet de confier une mission de contrôle légal des comptes d'Habitat du Littoral dans le cadre d'une nouvelle mission à un commissaire aux comptes titulaire et à un commissaire aux comptes suppléant. La mission consiste à réaliser un audit comptable et financier en vue de certifier la régularité et la sincérité des comptes d'Habitat du Littoral.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-12 | Avis de marché |
| 2020-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224701
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620002900045
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 094-224701 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier une mission de contrôle légal des comptes d'Habitat du Littoral dans le cadre d'une nouvelle mission à un commissaire aux comptes titulaire et à un commissaire aux comptes suppléant. La mission consiste à réaliser un audit comptable et financier en vue de certifier la régularité et la sincérité des comptes d'Habitat du Littoral.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224701
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes pour les besoins d'Habitat du Littoral.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620002900045
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 094-224701 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 99 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du littoral
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513731
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224701
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Société Aequitas audit
Adresse postale: 9 rue Delesalle PA du Pré-Catelan
Commune postale: La Madeleine-lez-Lille
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 99 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Gielée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du littoral
Source: OJS 2020/S 210-513731 (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier une mission de contrôle légal des comptes d'habitat du littoral dans le cadre d'une nouvelle mission à un commissaire aux comptes titulaire et à un commissaire aux comptes suppléant.
La mission consiste à réaliser un audit comptable et financier en vue de certifier la régularité et la sincérité des comptes d'habitat du littoral.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du littoral
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513731
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224701
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier une mission de contrôle légal des comptes d'habitat du littoral dans le cadre d'une nouvelle mission à un commissaire aux comptes titulaire et à un commissaire aux comptes suppléant.
La mission consiste à réaliser un audit comptable et financier en vue de certifier la régularité et la sincérité des comptes d'habitat du littoral.
Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes pour les besoins d'habitat du littoral.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Société Aequitas audit
Adresse postale: 9 rue Delesalle PA du Pré-Catelan
Commune postale: La Madeleine-lez-Lille
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 99 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Gielée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du littoral
Source: OJS 2020/S 210-513731 (2020-10-23)
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