2023-06-23Marché tripartite pour la réalisation d'un audit financier - Intéressement (EDF SA)
Le marché porte sur la réalisation d'un audit financier entre EDF et ORANO Recyclage" sur les années 2021 et 2022.
L'audit est prévu en début du T4 2023 avec une date prévisionnelle de début au 2 octobre 2023.
Il s'agit d'une procédure conjointe entre EDF, entité adjudicatrice et la société ORANO Recyclage (dont le siège social est situé Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie).
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2023-06-15mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025 sceaux-bourg-la-reine habitat (Sceaux Bourg-la-Reine Habitat)
la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la société Sceaux Bourg-La-Reine Habitat, SEM locale, pour la clôture des comptes et leur présentation d'ensemble. Ces travaux comprennent notamment : - prise de connaissance et évaluation des procédures : prise de connaissance globale, une appréciation des procédures élémentaires d'organisation comptable, une appréciation de la régularité formelle de la …
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2023-06-02prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production... (CAS-VP)
le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " dases " correspondant à la liste annexée au CCAP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu …
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2023-06-02prestations D'Audit fournisseur processus mti pour le compte de L'Etablissement français du sang (Établissement Français du Sang)
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire. . Il est conclu : Sans montant minimum, par application des dispositions de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Avec un montant maximum de 560 000 euros HT pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la …
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2023-05-26marché de commissariat aux comptes (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes
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2023-05-16désignation d'un commissaire aux comptes (institut Français Vigne et Vin)
la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura en charge le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ifv pour les exercices comptables 2023-2028, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
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2023-05-12Mission d’expertise comptable (Grand équipement national de calcul intensif (GENCI))
Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
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2023-05-09prestations D'Audit qualite interne et externe pour L'Etablissement français du sang (Établissement Français du Sang)
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) définis comme suit sur la durée totale : - lot 1 : 215 000 euro(s) HT …
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2023-05-04relance - elaboration des schémas directeurs de l'immobilier et énergétique (Sdie) pour le Département de l'eure et le SDIS (Département de l'Eure)
le Département de l'eure et le SDIS de l'eure souhaitent définir une stratégie patrimoniale et énergétique pour l'ensemble de leurs patrimoines bâtis respectifs.La réalisation de Schémas Directeurs Immobilier et Energétique (Sdie) au Département de l'eure et au SDIS de l'eure doit permettre d'inscrire dans la durée une démarche ambitieuse de gestion patrimoniale et d'efficacité énergétique sur leurs bâtiments.réalisation des Schémas Directeurs Immobilier et Énergétiques (Sdie) :. Connaitre l'état de …
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2023-05-03mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026 (Conseil régional des Pays de la Loire)
mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026. Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa). Les comptes à certifier comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux états financiers de la Région des Pays de la Loire, selon le référentiel comptable …
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2023-04-25mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'instruction et à la programmation de demandes d'aide... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributairele marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché ne présente pas de montant minimum, il …
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