mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025 sceaux-bourg-la-reine habitat
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la société Sceaux Bourg-La-Reine Habitat, SEM locale, pour la clôture des comptes et leur présentation d'ensemble. Ces travaux comprennent notamment : - prise de connaissance et évaluation des procédures : prise de connaissance globale, une appréciation des procédures élémentaires d'organisation comptable, une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité,
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-15 | Avis de marché |
| 2023-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Adresse postale: hauts-De-Seine 11 rue Michel Charaire
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
Courrier électronique: sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146607729 📞
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367703
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sceaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des Experts-Comptables
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: sceaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58202825400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion locative
Contact
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 117-367703 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:
la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la société Sceaux Bourg-La-Reine Habitat, SEM locale, pour la clôture des comptes et leur présentation d'ensemble. Ces travaux comprennent notamment : - prise de connaissance et évaluation des procédures : prise de connaissance globale, une appréciation des procédures élémentaires d'organisation comptable, une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité,
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Adresse postale: hauts-De-Seine 11 rue Michel Charaire
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
Courrier électronique: sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146607729 📞
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367703
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
marché procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (article L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique).Le candidat devra se prévaloir d'une expérience certaine : -en matière d'assistance comptable à une Sem,-Dans l'environnement des logiciels utilisés par la Sem,-Et dans la nature des missions complémentaires envisagées
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025sceaux-bourg-la-reine HABITAT
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à l'issue da première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de deux (2) reconductions
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marché procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (article L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique).Le candidat devra se prévaloir d'une expérience certaine : -en matière d'assistance comptable à une Sem,-Dans l'environnement des logiciels utilisés par la Sem,-Et dans la nature des missions complémentaires envisagées
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Site principal ou lieu d'exécution: sceaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des Experts-Comptables
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: sceaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58202825400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion locative
Contact
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
il s'agit d'une mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023, 2024 et 2025.Il s'agit d'un marché à prix mixte. IL sera traité pour partie à montant globale et forfaitaire pour les missions courantes et pour partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles correspondant au prix unitaire journalier.les prestations à prix unitaires seront exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R 2162-4-2° du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront :- aucun montant minimum annuel- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtDélais impératifs de certains éléments de mission à prendre en compte :- en considération des délais contraints par la parution de comptes combinés au sein de HACT France (société de coordination dont la SEM est membre), les comptes annuels et annexes réglementaires doivent être produits pour le 28 février au plus tard, leconseil d'administration devant délibérer au plus tard fin mars. - les autres éléments de mission sont délimités par les délais légaux que le candidat connaît
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 117-367703 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626742
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367703
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et méthodologie de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: rsm france
Numéro d'enregistrement national: 800 709 891 00025
Adresse postale: 26, rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1476367 📞
Courrier électronique: ao.auditconseil@rsmfrance.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.rsm-france.com 🌏
Valeur totale du marché: 65 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 200-626742 (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626742
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367703
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et méthodologie de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: rsm france
Numéro d'enregistrement national: 800 709 891 00025
Adresse postale: 26, rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1476367 📞
Courrier électronique: ao.auditconseil@rsmfrance.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.rsm-france.com 🌏
Valeur totale du marché: 65 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 200-626742 (2023-10-12)
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