EXTERNALISATION DE LA PAIE

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de gestion des ressources humaines, l'Andra souhaite confier à un prestataire spécialisé dans les domaines de la paie et de la gestion des ressources humaines, l'externalisation de sa fonction paie (soit environ 750 bulletins/mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: RHURPFADAS230034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Chatenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118376 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291561&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288839
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308433
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La date qui figure ci-avant est fictive, la règlementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volumétrie : 750 bulletins de paie mensuelsPrestations :Mise à disposition d'un système de gestion de la DSN à destination des opérateurs nationaux DSN ;Tâches de gestion inhérentes aux domaines PAIE, déclarations et gestion administrative du personnel, avec contrôle et justification des résultats.Ces services comprennent :- la maintenance légale et règlementaire de la paie et des déclarations sociales,- la réception et l'intégration des informations transmises par l'Andra,- la prise en charge des fichiers d'import de la Gestion des Temps et des Activités (GTA),- le pilotage et le lancement des traitements,- le contrôle de cohérence et de validité des résultats de paie et de déclarations sociales,- le rapprochement des résultats avec la comptabilité,- la prise en charge des déclarations sociales aux organismes,- la réalisation et la transmission des signalements arrêts de travail à la norme DSN pour le versement des Indemnités Journalières de sécurité Sociale (IJSS),- la réalisation et la transmission des signalements départ à la norme DSN,Le prestataire permet d'élaborer de contrôler, et de mettre à la disposition de l'Andra les documents issus des traitements périodiques de la paie. Notamment les bulletins de paie, les états des déclarations aux organismes, les états des paiements aux salariés et les états comptables.Les services Paie, Déclarations et gestion Administrative du personnel comprennent des livrables dématérialisés.Le prestataire s'engage à télétransmettre les déclarations dans le respect des échéances légales.Contrôle des impacts en paie (application des barèmes, fiscalité).Autres Services : - BDESE : Mise en place de la BDESE et maintenance associée- BSI : intégration des données pour élaboration du BSI des salariés en CDI - Bulletins de paie dématérialisés - Bureau virtuel afin de faciliter l'accès aux documents et bulletins de salaires des salariés et d'optimiser la gestion documentaire (documents RH).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-7 Rue Jean Monnet, 92298 Chatenay-Malabry cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 4 du Règlement particulier d'appel d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chatenay-Malabry Cedex
Informations complémentaires:

La date qui figure ci-avant est fictive, la règlementation française n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38019966900081
Contact
Point de contact: Christophe VANHOVE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/05/2028

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 094-288839 (2023-05-11)

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