2024-01-09réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la... (CHU Reims)
le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ars pour le GHUC pour l'ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de …
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2024-01-09mandat d'étude et de réalisation pour la construction de deux groupes scolaires (Ville de Lorient)
la présente consultation consiste à confier à un tiers la représentation de Maître de l'ouvrage de la ville de Lorient pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies l'acte d'engagement valant CCAP, en vue de faire réaliser les ouvrages (groupe Scolaire Jacques Prévert et groupe scolaire Bois du Château à Lorient) décrits dans le programme
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2023-12-26mise en place d'une stratégie numérique responsable (Boucle Nord de Seine)
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une stratégie numérique responsable au bénéfice de chaque membre du groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : - établissement public territorial Boucle Nord de Seine (coordonnateur) ; - commune d'argenteuil ; - commune d'asnières-sur-seine ; - commune de Colombes ; - commune de Gennevilliers ; - commune de Villeneuve-La-Garenne
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2023-12-22contrôle des organismes de Formation (Transitions Pro Île-de-France)
transitions pro Ile de France souhaite faire appel à un prestataire de services pour réaliser les contrôles de la qualité et de la réalisation des actions de formation financées au cours de l'année N-1. L'Audit initial réalisé en 2024 porte sur les dossiers financés en 2023. Chaque campagne portera sur 40 organismes de formation maximum, et sur 350 dossiers de formation minimum. L'Objectif est de contrôler non seulement les actions de formation les plus financées dans chaque établissement, mais aussi de …
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2023-12-20désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'e.p.s.m de... (EPSM Lille Métropole)
l'Objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les …
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2023-12-19mission de mandat de commissaires aux comptes (Campus Condorcet)
le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003, dite " loi de sécurité financière "
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2023-12-18réalisation des audits du système de gestion et des audits d'opérations du Programme Interreg Euro-Med 2021-2027 (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants :La dévolution en lots …
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2023-12-01assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises …
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2023-12-01prestation D'Appui à la gestion des campagnes rsu 2023, recueil ph 2024 et saad-tdb ms 2024 (ATIH)
la présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique …
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2023-11-30Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un... (Constructys Siège)
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique).
conformément à l'article R.2162-4 2° du code de …
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2023-11-30Prestations de contrôles documentaires et d’audits sur site pour l’évaluation de tiers au regard des différents... (La Poste)
Les missions recherchées consistent à réaliser, auprès de tiers, des prestations de contrôles documentaires et/ou d'audits sur site dans le cadre de cinq (5) dimensions réglementaires suivantes :
- lutte anti-corruption
- devoir de vigilance
- lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme
- réglementation relative à la protection des données
- sanctions internationales/embargos
D'autres prestations pourront être activées dans le cadre des critères Environnementaux Sociaux et de …
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2023-11-30accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 (Ministères économiques et financiers)
accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence
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2023-11-27assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF (Voies navigables de France)
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques, stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du service)
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