prestation D'Appui à la gestion des campagnes rsu 2023, recueil ph 2024 et saad-tdb ms 2024

ATIH

la présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché
2024-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: 2024-23.10.067.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432626&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432626&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738857
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) lots de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation (art 6.4) pour plus de détails

Intitulé du lot: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des esms ph du secteur enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services de la fonction publique hospitalière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atih Lyon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432626&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-738857 (2023-12-01)

Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RSU 2023, RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024
Numéro de référence: 2024-23.10.067.001
Brève description:

La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad.
Description du marché:

Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance
Description du marché:

Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services de la fonction publique hospitalière
Description du marché:

Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services de la fonction publique hospitalière

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Lots 1 et 3 : par décision de l'acheteur public en date du 23 février 2024, les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite en l'absence de concurrence suffisante et donneront lieu à la publication d'un nouvel avis de marché et d'une nouvelle consultation ouverte. Lot 2 : par décision de l'acheteur public en date du 23 février 2024, le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité en l'absence d'offres régulières. Le lot 2 donnera lieu à une procédure avec négociation avec les soumissionnaires ayant déposé une offre dans le cadre de l'appel d'offres initial sur le fondement de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Commune postale: Lyon
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 051-150218 (2024-03-11)

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