désignation de deux co-commissaires aux comptes
Institut Mines-Télécom
désignation de deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2024 à 2029 de l'institut Mines-Télécom
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-04 | Avis de marché |
| 2024-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 24IMT01-02M
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451191&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012264
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: désignation d'un co-commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description: désignation d'un co-commissaire aux comptes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: imt - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie adaptée au contexte de l'IMT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et profils des intervenants
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - dG
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 006-012264 (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 24IMT01-02M
Brève description:
désignation de deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2024 à 2029 de l'institut Mines-Télécom
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451191&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012264
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: désignation d'un co-commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description: désignation d'un co-commissaire aux comptes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: imt - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie adaptée au contexte de l'IMT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et profils des intervenants
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - dG
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 006-012264 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 440 724 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2030-03-28 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie adaptée au contexte de l'IMT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et profils des intervenants
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désignation de deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cda
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailliau Dedouit et Associés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Clément Marot
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.savournin@cdassocies.fr 📧
Téléphone: 01 47 23 99 98 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mazars
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Téléphone: 01 49 97 46 58 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Mines-Télécom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: 0175314016 📞
URL: www.imt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut Mines-Télécom
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: Direction juridique
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: 0175314016 📞
URL: www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 065-192632 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants
Numéro de référence:
24IMT01-02M
Brève description:
Désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2024 à 2029 de l'Institut Mines-Télécom.
Les prestations sont décrites dans les documents contractuels joints au dossier de consultation.
Pour les besoins de la désignation de chacun des deux collèges de commissaires aux comptes (commissaire titulaire et suppléant), le présent marché fait l'objet de deux lots de prestations identiques.
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Produits/services: Services comptables 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 440 724 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24IMT01M
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2030-03-28 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie adaptée au contexte de l'IMT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et profils des intervenants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24IMT02M
Titre: Désignation de deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24IMT01M
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cda
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailliau Dedouit et Associés
Numéro d'enregistrement national:
72201205100024
Adresse postale: 19 rue Clément Marot
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.savournin@cdassocies.fr 📧
Téléphone: 01 47 23 99 98 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
CDA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mazars
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national:
784 824 153 00232
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Téléphone: 01 49 97 46 58 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Mines-Télécom
Numéro d'enregistrement national:
18009202500154
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: 0175314016 📞
URL: www.imt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut Mines-Télécom
Numéro d'enregistrement national:
18009202500154
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: Direction juridique
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: 0175314016 📞
URL: www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 065-192632 (2024-03-29)
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