désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Rouen Normandie Stationnement
la présente consultation concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les missions suivantes :- audit contractuel pour les comptes 2023- mission pour les comptes 2024 à 2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2023_cac
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Normandie Stationnement
Adresse postale: 65 avenue de bretagne
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@rouenpark.fr 📧
URL des documents: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779226
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 avenue de Bretagne 76100 - rouen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: enoncés dans le Rc
Situation économique et financière: enoncée dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: enoncée dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rouen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 61050045600112
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
URL des documents: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-779226 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2023_cac
Brève description:
la présente consultation concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les missions suivantes :- audit contractuel pour les comptes 2023- mission pour les comptes 2024 à 2029
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Normandie Stationnement
Adresse postale: 65 avenue de bretagne
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@rouenpark.fr 📧
URL des documents: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779226
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rouen-normandie-stationnement.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Aucune clause de garantie financière n'est prévue
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 avenue de Bretagne 76100 - rouen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: enoncés dans le Rc
Situation économique et financière: enoncée dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: enoncée dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rouen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 61050045600112
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
URL des documents: https://rouen-normandie-stationnement.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-779226 (2023-12-18)
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