PRESTATIONS DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES DE MESOLIA HABITAT PAR MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mesolia (33)
PRESTATIONS DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES DE MESOLIA HABITAT PAR MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MESOLIA (33)
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia.fr 🌏
Courrier électronique: cenon@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003047
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de prestation de contrôle légal des comptes de MESOLIA HABITAT par mandat de commissaires aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège MESOLIA
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46920155200020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: achats@mesolia.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-003047 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
PRESTATIONS DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES DE MESOLIA HABITAT PAR MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MESOLIA (33)
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia.fr 🌏
Courrier électronique: cenon@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003047
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de prestation de contrôle légal des comptes de MESOLIA HABITAT par mandat de commissaires aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de prestation de contrôle légal des comptes de MESOLIA HABITAT par mandat de commissaires aux comptes
Durée de l'accord: 60 mois Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les commissaires aux comptes proposés pour l'exécution du marché qu'il s'agisse de personne morale ou de personnes physiques, devront être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes prévue par l'article L. 822-1 du code de
commerce, liste recensée sur le portail de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), accessible à l'adresse suivante : https://annuaire.cncc.fr/.
Conditions d'exécution du contrat:
Les commissaires aux comptes proposés pour l'exécution du marché qu'il s'agisse de personne morale ou de personnes physiques, devront être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes prévue par l'article L. 822-1 du code de
commerce, liste recensée sur le portail de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), accessible à l'adresse suivante : https://annuaire.cncc.fr/.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège MESOLIA
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46920155200020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: achats@mesolia.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-003047 (2023-12-29)
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