Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs

Communauté de communes Loue Lison

Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil – orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Communauté de communes Loue Lison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Numéro de référence: PTFR'-Volet 3-CCLL_2026-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PTFR'-Volet 3-CCLL_2026-2029
Titre: Mission de suivi et d'animation du Volet 3 " Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil – orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ».

Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Adresse postale: Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL).
Code postal: 25290
Ville: Ornans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché n'est pas renouvelable
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 7 rue Edouard Bastide

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée ouverte en vertu des dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l’ordre de service établi à cet effet et qui en précisera la période d’exécution.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loue Lison
Numéro d'enregistrement national: 20006807000016
Adresse postale: 7 rue Edouard Bastide
Code postal: 25290
Commune postale: Ornans
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cclouelison.fr 📧
Téléphone: 0381571633 📞
URL: https://cclouelison.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’article 37 du CCAG-FCS 2021 des marchés publics de fournitures et services s’applique. Toute contestation devra faire l’objet d’une réclamation écrite de la part du titulaire dans les deux mois suivants la constatation du différend. Sans réponse dans les deux mois, la réclamation est considérée comme rejetée. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Besançon.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502493 (2026-07-20)

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