MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029
CA LAMBALLE TERRE ET MER
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-17 | Avis de marché |
| 2026-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 22400
Ville: Lamballe Terre & Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 6 96 32 33 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh. 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de La Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764444 (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction.
La mission se décompose en deux volets :
- Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement.
- Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.
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Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d’atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction.
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Ville: Lamballe Terre & Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national:
20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 6 96 32 33 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh. 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 21322, R. 21322 à R. 21326 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
- La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de La Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764444 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 831 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 831 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Soliha Bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, avenue Edgar Degas
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact56@soliha-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 69 00 16 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 2 96 32 33 32 📞
Source: OJS 2026/S 037-126673 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 831 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MISSION D’ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 831 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Soliha Bretagne
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Soliha Bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha bretagne
Numéro d'enregistrement national:
77790811200090
Adresse postale: 8, avenue Edgar Degas
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact56@soliha-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 69 00 16 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 2 96 32 33 32 📞
Source: OJS 2026/S 037-126673 (2026-02-20)
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