MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON
Communauté de communes Provence Verdon
Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de manière séparée car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences techniques et financières. En revanche, l'intervention mutualisée de l'opérateur sur les 2 dispositifs peut avoir un effet dynamique par ricochet. Le périmètre d'intervention est celui de l'ensemble des 15 communes du territoire de la communauté de communes Provence Verdon à l'exclusion du périmètre de l'OPAH-RU de Barjols
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON
Numéro de référence: Ccpv
Brève description:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet...”
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 16:45:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varages
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Provence Verdon
Numéro d'enregistrement national: 10940
Adresse postale: avenue de la foux
Code postal: 83670
Commune postale: Varages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@provenceverdon.fr 📧
Téléphone: 0494595947 📞
Fax: 0494770925 📠
URL: http://www.provenceverdon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747706 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747706 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 8D5620B0-9FCD-9AD1-34F7959A39068E59
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-803326 (2025-12-01)