Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
SEMINE
Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Date limiteDeadline 2026-06-24
Qui ?- • SEMINE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Numéro de référence:
Brève description: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Description du marché: Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Description du marché: Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf.rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 94 avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sem.neuilly@semine.fr 📧
Téléphone: 0147479797 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Numéro de référence:
2026MANDATGESTION2 SEMINE
Brève description: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Description du marché: Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Description du marché: Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf.rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Le mandataire exécutera deux types de prestations pour le compte du mandant :
• Des prestations de gestion courante : gestion locative des logements, locaux commerciaux et parkings, tenue de la comptabilité, gestion des assurances, surveillance, dispositif d’astreinte sur l’ensemble du patrimoine objet du présent mandat, entretien courant et GE/GR (Gros Entretien / Grosses Réparations), gestion des employés d’immeubles, recouvrement et contentieux. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base d’un forfait annuel de rémunération calculé en pourcentage sur le montant des sommes, effets ou valeurs encaissées (loyer principal + charges et accessoires hors dépôts de garantie) pour les logements, commerces et parkings.
• Des prestations particulières sur bons de commandes : audit de l’existant en début d’exécution du marché, études de travaux, suivi des travaux exceptionnels, estimation en valeur vénale et locative et études juridiques et contentieuses non locatives. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base de taux fixés sur le montant des travaux et/ou sur la base de vacations pour les études et les estimations.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semine
Numéro d'enregistrement national:
35403713700040
Adresse postale: 94 avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sem.neuilly@semine.fr 📧
Téléphone: 0147479797 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Source: OJS 2026/S 100-361590 (2026-05-26)
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