Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Communauté de communes Val de Gray
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Numéro de référence: 2025PI20A21
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions générales
Description du marché:
“Missions générales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code postal: 70100
Ville: Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions spécifiques
Description du marché:
“Missions spécifiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Adresse postale: Service Commande Publique ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vgascoin@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: 0384656915 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 25
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0384655869 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 25
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0384655869 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 25
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0384655869 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-443680 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain
Numéro de référence: 2025PI20A21
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions générales
Description du marché:
“Missions générales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code postal: 70100
Ville: Communes de Gray et d'Arc-lès-Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions spécifiques
Description du marché:
“Missions spécifiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Adresse postale: Service Commande Publique ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vgascoin@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: 0384656915 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682485&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 25
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0384655869 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 25
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0384655869 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 25
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0384655869 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-443680 (2025-07-07)
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