L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ; - Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ; - Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ; - Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202609_SD
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées.
La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH :
- Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ;
- Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ;
- Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ;
- Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées.
La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH :
- Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ;
- Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ;
- Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ;
- Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions INGENIERIE ANAH. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
“La date de notification indiquée (15.07.2026) correspond à une date prévisionnelle.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent...”
La date de notification indiquée (15.07.2026) correspond à une date prévisionnelle.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La gestionnaire de la consultation est Sophie Duquenne joignable au 04.67.77.41.12
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 71619162-A0A1-AAB8-C96F18C3F450A61B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244553 (2026-04-09)