Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov

Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)

Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov. Les permanences se tiendront en alternance sur deux sites (au siège de Vendée Grand Littoral à Talmont Saint Hilaire (85440) et dans les locaux de France Services à Moutiers les Mauxfaits (85540).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Titre: Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Rénov
Description du marché:

Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Rénov. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 200 000 € HT. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit d'une durée maximum de 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Programme d'action communale 📦

Code postal: 85440
Ville: Talmont saint Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique- Ce critère est noté sur la base du cadre de mémoire technique fourni. - Méthodologie et proposition opérationnelle adaptée au contexte local pour chaque volet 30 % - Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations de chaque volet 30 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Talmont Saint Hilaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000019
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartin@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-talmondais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

procédure adaptée- articles R. 2123-1, R2123-1-3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Organisation en charge des recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556206 (2025-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (4)

Services administratifs d'agences (2)