Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun
Numéro de référence: PPP1PZ-116/6083/MP2026-15
Brève description:

Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP2026-15_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Ville: ARGENTAN Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le maître d’ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans le marché. Le maître d’ouvrage n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Le dossier de consultation prévoit, en plus de l’offre de base, les deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Procédure Opération de Restauration Immobilière ( ORI ) : 12 lots immobiliers ont été identifiés par la commission LHI, comme potentielles cibles d’Opération de Restauration Immobilière.Une première démarche amiable a été engagée par la collectivité auprès des propriétaires et propriétaires bailleurs concernés afin de rechercher une solution concertée. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait d’engager une procédure d’Opération de Restauration Immobilière (ORI), le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre. Ces prestations feront l’objet d’une prestation supplémentaire, dont le titulaire devra préciser le coût dans son offre. À ce titre, le titulaire proposera un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une ORI portant respectivement sur 1, 4, 8 ou 12 logements. - Carte Thermique : Le titulaire étudiera la faisabilité de la réalisation d'une cartographie des déperditions thermiques sur les villes et villages du territoire (Action cœur de ville, Petite villes de demain et village d’Avenir). Établie, le cas échéant, à partir d'un survol réalisé au moyen d'un équipement équipé d'une caméra thermique (avion, drone...) et dans le respect de la règlementation applicable, cette cartographie constituera un outil d'aide au repérage des logements prioritaires. Le rendu se composera d’une cartographie thermique du territoire permettant de bien visualiser chaque bâtiment. Les bâtiments seront géolocalisés pour intégration au SIG de la collectivité pour leur bonne exploitation. Exemple : courriers ciblés aux propriétaires. - Procédure de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) et de Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF) : La collectivité pourra, en cours de marché, recourir aux dispositifs de l’Anah que sont la vente d’immeubles à rénover (VIR) et le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Ces dispositifs permettent à un opérateur d’acquérir un immeuble dégradé ou vacant, de le réhabiliter avec le concours financier de l’Anah, puis de le revendre ou de le louer. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait de mobiliser l’un de ces dispositifs sur un ou plusieurs immeubles, le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à leur mise en œuvre. À ce titre, le soumissionnaire propose un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une VIR et d’un DIIF portant respectivement sur 1, 2, 3 ou 4 immeubles.

Description des options

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
PSE obligatoire ():Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Le maître d’ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans le marché. Le maître d’ouvrage n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.
Le dossier de consultation prévoit, en plus de l’offre de base, les deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Procédure Opération de Restauration Immobilière ( ORI ) : 12 lots immobiliers ont été identifiés par la commission LHI, comme potentielles cibles d’Opération de Restauration Immobilière.Une première démarche amiable a été engagée par la collectivité auprès des propriétaires et propriétaires bailleurs concernés afin de rechercher une solution concertée. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait d’engager une procédure d’Opération de Restauration Immobilière (ORI), le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre. Ces prestations feront l’objet d’une prestation supplémentaire, dont le titulaire devra préciser le coût dans son offre. À ce titre, le titulaire proposera un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une ORI portant respectivement sur 1, 4, 8 ou 12 logements.
- Carte Thermique : Le titulaire étudiera la faisabilité de la réalisation d'une cartographie des déperditions thermiques sur les villes et villages du territoire (Action cœur de ville, Petite villes de demain et village d’Avenir). Établie, le cas échéant, à partir d'un survol réalisé au moyen d'un équipement équipé d'une caméra thermique (avion, drone...) et dans le respect de la règlementation applicable, cette cartographie constituera un outil d'aide au repérage des logements prioritaires.
Le rendu se composera d’une cartographie thermique du territoire permettant de bien visualiser chaque bâtiment. Les bâtiments seront géolocalisés pour intégration au SIG de la collectivité pour leur bonne exploitation. Exemple : courriers ciblés aux propriétaires.
- Procédure de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) et de Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF) : La collectivité pourra, en cours de marché, recourir aux dispositifs de l’Anah que sont la vente d’immeubles à rénover (VIR) et le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Ces dispositifs permettent à un opérateur d’acquérir un immeuble dégradé ou vacant, de le réhabiliter avec le concours financier de l’Anah, puis de le revendre ou de le louer. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait de mobiliser l’un de ces dispositifs sur un ou plusieurs immeubles, le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à leur mise en œuvre. À ce titre, le soumissionnaire propose un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une VIR et d’un DIIF portant respectivement sur 1, 2, 3 ou 4 immeubles.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: ARGENTAN Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel FLOUVAT
Courrier électronique: cabinet@terresdargentan.fr 📧
Téléphone: +33 233122525 📞
URL: http://www.terresdargentan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-736145 (2026-10-21)

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