Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »

Département de l'Ain

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du Département de l'Ain 2025-2027 relatif à l'accompagnement des ménages dans le cadre de MaPrimeAdapt' sur le parc privé et les locataires du parc social, ainsi que d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation d'un programme d'accompagnement des ménages dans la réalisation de diagnostics décence sur le département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Ain
• Urbanis SAS

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »
Numéro de référence: 2025104TMS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale et les reconductions éventuelles. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 200 000 euro(s) Ht. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) pour le lot n°1. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services administratifs du logement 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Ain
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-07 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 07/02/2026 au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne"
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne"

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros Ht pour la période initiale et les reconductions éventuelles. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 400 000 euros Ht. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : Budget départemental et subventions escomptées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B58ABCBA-CED0-42F8-8E8584C26251FE88
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455907 (2025-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025104tms1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis sas
Numéro d'enregistrement national: 1678175-1-1-1
Adresse postale: 188 Allée de l'Amérique Latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@urbanis.fr 📧
Téléphone: 04 72 84 80 80 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Ain
Numéro d'enregistrement national: 1678175-1-2-1
Adresse postale: 11 rue Brillat Savarin
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: accueil.ain@soliha.fr 📧
Téléphone: 04 74 21 02 01 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 455907-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande, pour le lot 1 : sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000.00 euros / an, et pour le lot 2 : sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000.00 euros / an. Les montant minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Les montant inscrits aux articles 2.1.3., et 6. correspondent aux montant maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AE6A21CF-EE1F-32FC-AA92EE10B556F0BF
Organe de révision
AE6A21C0-9CF3-D299-0809B5F701B3E30B
Source: OJS 2025/S 216-744651 (2025-11-07)

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