Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »
Numéro de référence: 2025104TMS
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale et les reconductions éventuelles. La valeur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-07 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne"”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros Ht pour la période initiale et les reconductions...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B58ABCBA-CED0-42F8-8E8584C26251FE88
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B58ABCA3-FC82-9024-00241313110AA3A2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455907 (2025-07-11)