Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Renouvellement Urbain » du Grand Auch Coeur de Gascogne (OPAH-RU)
Reference number: Opah-ru
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et
dans...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et
dans le bordereau de prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services administratifs du logement📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et
dans...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et
dans le bordereau de prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement :
- Financement par fonds propres et subvention de l'ANAH
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C768E8B7-E766-3649-55976C01CBF229B7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C768E8A9-9720-1214-42A82D82AFD35AF6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C768E8C5-BA0E-1CB2-4FAC1E034B68D244
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481660 (2025-07-21)