Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Communauté de communes du Bonnevalais
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle
Date limiteDeadline 2026-11-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Ville: Bonneval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 13:30:00 📅
Lieu: Bonneval
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889899 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721017 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1889899
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Ville: Bonneval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 13:30:00 📅
Lieu: Bonneval
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d'enregistrement national:
51092
Adresse postale: 19 rue Saint Roch
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Joël
Courrier électronique: delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr 📧
Téléphone: 0237474773 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889899 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
A59E3E15-C102-1D57-1ACE014BBFC1F326
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721017 (2026-10-16)
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