Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030

MAIRIE AUTERIVE

Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• MAIRIE AUTERIVE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030
Numéro de référence: 2026OPAHRU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-42142
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui technique 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Services de logement 📦

Adresse postale: Place du 11 novembre 1918
Code postal: 31190
Ville: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend cinq tranches optionnelles portant chacune sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'Opah-Ru, afin d'étudier la mise en oeuvre d'outils incitatifs ou coercitifs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'Auterive
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique seul les représentants habilités du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 14:00:00 📅
Lieu: mairie d'Auterive
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique seul les représentants habilités du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution liées à sa nature et à ses objectifs. Le titulaire devra assurer des missions de proximité auprès des habitants et propriétaires, organiser des permanences d'accueil, réaliser des visites sur site, participer aux instances de pilotage du dispositif OPAH-RU et mettre en oeuvre des mesures visant à limiter l'empreinte environnementale de ses interventions. Les conditions d'exécution sont précisées dans les pièces du marché, notamment le CCTP et le CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie auterive
Numéro d'enregistrement national: 945
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Cathy
Courrier électronique: marches.publics@auterive-ville.fr 📧
Téléphone: 0561509670 📞
URL: http://www.auterive31.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42142 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 59663AFD-BAA1-97F9-A1CDC0CB7CD38137
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500176 (2026-07-17)

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