Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drihl idf
Numéro d'enregistrement national: 13001262800066
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC
5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Pauline
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=dalo&categorie=0&localisations= 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=dalo&categorie=0&localisations= 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours après la notification des rejets des candidatures.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716435 (2025-10-28)