Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Secrétariat général départemental commun du Rhône
Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 309 466 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réponse à l'usager
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enregistrement et instruction des dossiers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-04 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des finances et des achats
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-177273 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Numéro de référence:
SGCD69_MAPA_DALO_DDETS_2026
Brève description:
Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Afficher plus
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 309 466 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot1
Titre: Réponse à l'usager
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Critères d'attribution
Critère:
Spécifications techniques 50%
Prix 30%
Critère environnemental 10%
Critère social 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot2
Titre: Enregistrement et instruction des dossiers
Description du marché:
Prestations d’assistance pour assurer l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-04 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
13002720400010
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des finances et des achats
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-177273 (2026-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕