Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Secrétariat général départemental commun du Rhône
Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Numéro de référence: SGCD69_MAPA_DALO_DDETS_2026
Brève description:
“Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 309 466 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers...”
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Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”
Critères d'attribution
Critère:
“Spécifications techniques 50% Prix 30% Critère environnemental 10% Critère social 10%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance pour assurer l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO)...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13002720400010
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13002720400010
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13002720400010
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 051-177273 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Numéro de référence: SGCD69_MAPA_DALO_DDETS_2026
Brève description:
“Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 309 466 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”
Critères d'attribution
Critère:
“Spécifications techniques 50% Prix 30% Critère environnemental 10% Critère social 10%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance pour assurer l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13002720400010
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13002720400010
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13002720400010
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-marches-publics@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616161 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 051-177273 (2026-03-12)
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